ARTICLE 1 : CREATION

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901, ayant pour titre : L’ESTURGEON MOISSEEN (E.M.)

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but la pratique et le développement de la pêche à la ligne :

des poissons blancs
des poissons carnassiers
des carpes

en loisirs et en compétition sans limitation d’adhérents dans les étangs gérés par le SAN ou la commune attribuée à cette discipline.

L’association s’interdit d’adopter toutes décisions ou de réaliser toutes manifestations présentant un caractère politique ou religieux.

L’association s’interdit également toutes formes de discriminations

L’association s’oblige à s’affilier à l’Union des Associations Sportives de Moissy Cramayel (U.A.S.M.C). Dont le siège social est en :
Mairie de Moissy Cramayel
BP 24
77550 MOISSY CRAMAYEL

Les couleurs de l’U.A.S.M.C sont bleue et jaune, l’association est tenue de s’y conformer.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :
Maison des associations
Place du souvenir
BP 24
77550 MOISSY CRAMAYEL

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et rectifié par la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

La tenue d’assemblées périodiques
La publication d’un bulletin ou articles dans ‘Moissy Animations’
L’organisation de concours dans un cadre de loisir.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres de droits
Membres d’honneurs
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le montant de l’adhésion (permis annuel) qui est fixé chaque année par le conseil d’administration de l’association

ARTICLE 7 : MEMBRES

Sont membres de droits : le maire de la commune, pouvant être représenté par l’adjoint chargé des sports et le président de l’U.A.S.M.C. Ils sont dispensés de cotisations

Sont membres d’honneurs : les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’associations ; ils sont dispensés de cotisations

Sont membres bienfaiteurs : Les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entré annuel, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration

Sont membres actifs : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation permis de pêche annuel dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration

La cotisation ne pourra être restituée même partiellement si le membre décide de quitter l’association

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

Démission
Décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications, ou en assemblée générale pour des conflits particulièrement graves.

ARTICLE 9 : FINANCEMENT

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations (permis de pêche annuels) et les droits de pêche (permis de pêche journaliers)
Les subventions de l’état, de la région, du département et de la commune, ou tout autre regroupement de commune, ou syndicat d’aménagement
Les recettes proviennent des activités de l’association
Tout autres ressources prévues et autorisées par les lois en vigueur

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (B)

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres minimum, élus pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.

Sont électeurs les adhérents, âgés de plus de 16 ans à jour de leur cotisation, et jouissant de leurs droits civiques.

Sont éligibles les adhérents à jour de leur cotisation et ayant atteint la majorité légale.

Les électeurs et éligibles satisfaisant aux paragraphes précédent mais n’étant pas domiciliés à Moissy Cramayel ne pourront être majoritaires au sein du conseil d’administration avec un nombre limité à un tiers de l’effectif statuaire.

Les membres du conseil d’administration sont élus en assemblée générale à bulletin secret parmi les membres de l’association ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Le conseil d’administration est composé de :

un président et s’il y a lieu d’un ou plusieurs vice-président
un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

En cas de vacances de postes, le conseil d’administration pourvoira au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ces membres ainsi élus prendront fin à la date où doivent normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut également désigner une ou plusieurs personnes qui peuvent assister aux séances avec voix consultatives.

Toutes les fonctions des membres du comité et du bureau sont bénévoles. Toutefois, le remboursement total ou partiel des frais réels entraînés par leurs activités dans le cadre des responsabilités qui leurs sont dévolues, ne peut leur être effectué que sur présentation des justificatifs correspondants attestés par le président.

Les frais de président sont soumis au bureau pour accord.

ARTICLE 11 : ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois par mois.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’un tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuses, n’assistera pas aux réunions, pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé, il devra résilier sa carte de membre.

Le conseil d’administration

est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association
convoque les assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles
vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé à l’assemblée générale.
administre et gère les biens de l’association pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat et convention passé entre un organisme et un administrateur doit être soumis préalablement à l’autorisation du conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
prépare les projets de modification de statuts à soumettre à l’assemblée générale extraordinaire
confère les titres de membres d’honneur

le président ordonnance les dépenses

Le président ou à défaut tout autre membre du conseil d’administration habilité à cet effet par le président ou à défaut le conseil d’administration représente l’association en justice et dans tous les actes de vie civile.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ou de leur droit d’entrée.

L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au mois de décembre

En plus, elle se réunit, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande au moins du quart de ces membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour devront être minoritaires

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Tous les ans, il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, à bulletin secret du tiers sortant des membres du conseil d’administration.

Cette assemblée générale est appelée assemblée générale élective.

Un appel à la candidature devra donc être réalisé auparavant.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents à l’assemblée générale élective ou à la majorité simple des membres présents ou représentés pour les autres assemblées.

Seules les membres âgés de plus de 16 ans peuvent être électeurs. Toutefois, les membres âgés de moins de 16 ans peuvent être représentés par leur représentant ou tuteur légal à concurrence maximum d’une voix par famille.

Le vote a lieu à bulletins secrets dès lors qu’il concerne des personnes physiques.

Pour tout autres délibérations autres que les élections au conseil d’administration, le vote par procuration est autorisé.

Chaque mandataire peut disposer, au maximum de deux procurations écrites.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou si sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLES 14 : PROCES VERBAUX

Il est établi un procès verbal des séances du conseil d’administration et des assemblées générales. Les procès verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer plusieurs points non prévu par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la pratique de la pêche aux coups.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être « modifiés » que par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres plus un à jour de leur cotisation constituant l’association.

Cette proposition doit être soumise au conseil d’administration au moins un mois avant la séance.

Cette assemblée est convoquée et délibère selon les modalités prévues à l’article 12.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et se réunit selon les modalités prévues à l’article 12.

En cas de dissolution par quelque mode que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des associations similaires.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer d’une part quelconque des biens en dehors de la reprise de leurs apports.